Déclaration de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 31 décembre 2013

La confidentialité des données est une question sensible. Aussi, nous plaçons la protection de vos données au coeur de nos préoccupations. La présente Déclaration de confidentialité explique nos pratiques concernant les informations en ligne et les choix que vous pouvez faire sur la façon dont vos informations personnelles sont recueillies et utilisées. Cette déclaration s'applique à toutes les informations personnellement identifiables recueillies ou envoyées sur les sites Web Turnitin.com et www.turnitinuk.com (le « Site »).

Turnitin est un service en ligne proposé aux établissements d'enseignement secondaire et supérieur par Turnitin, LLC. Pour fournir à nos clients actuels et à venir une prestation de service de qualité, nous devons recueillir et conserver des informations privées spécifiques relatives aux personnes qui consultent notre Site et utilisent notre service.

TRUSTe Privacy Certification

Turnitin a obtenu le label TRUSTe. Ce label de confiance en matière de confidentialité signifie que notre Déclaration de confidentialité et nos pratiques en matière de confidentialité des données ont été analysées et vérifiées par TRUSTe et qu'elles répondent aux exigences du programme TRUSTe, notamment en ce qui concerne les principes de transparence, de responsabilité et de consentement appliqués lorsqu'il s'agit de recueillir et d'utiliser vos informations personnelles. Le programme TRUSTe s'applique aux sites Web www.turnitin.com et www.turnitinuk.com. Par contre, il ne couvre pas les informations soumises après connexion à ces sites. En tant que tiers indépendant, TRUSTe a pour mission de renforcer la confiance des clients et des entreprises du monde entier envers Internet et les données en ligne grâce à son label remarquable et à ses solutions novatrices en matière de respect de la confidentialité. Pour toute question ou réclamation concernant notre politique ou nos pratiques en matière de confidentialité, contactez-nous à l'adresse legal@turnitin.com. Si notre réponse ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez contacter TRUSTe comme indiqué ici.

Par souci de praticité, notre Déclaration de confidentialité est accessible depuis notre page d'accueil et à chaque fois que des informations personnellement identifiables vous sont demandées. Le présent Site Web fournit des liens vers des sites Web tiers, mais ces derniers ne sont pas couverts par la Déclaration de confidentialité de Turnitin. Turnitin ne saurait en aucun cas être tenu responsable en matière de confidentialité ou de sécurité des informations que vous fournissez à une tierce partie, quelle qu'elle soit, par l'intermédiaire de sites Web liés ou par tout autre moyen.

En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir intégralement lu et parfaitement compris nos Conditions d'utilisation et la présente Déclaration de confidentialité, et vous acceptez d'être lié juridiquement par ces dernières. Vous reconnaissez également que Turnitin est autorisé à utiliser vos informations personnelles comme exposé ci-dessous.

1. Informations personnelles
Nous recueillons les types d'informations personnelles suivants : nom, adresse électronique, numéro de téléphone, intitulé de fonction, nom d'établissement scolaire, adresse postale, etc.

INSCRIPTION
Lorsque vous vous inscrivez à notre service, nous avons besoin de vos informations personnelles aux fins suivantes :
1. Vérifier votre identité et déterminer vos droits pour votre inscription auprès d'un établissement d'enseignement spécifique.
2. Obtenir vos coordonnées pour administrer correctement votre compte.
3. Vous informer des modifications apportées aux fonctionnalités et aux services auxiliaires du service Turnitin, et des nouvelles promotions correspondantes.

OFFRE D'ESSAI
Lorsque vous demandez à essayer notre service pendant une période donnée, nous avons besoin de vos informations personnelles aux fins suivantes :
1. Vous informer des modifications apportées aux fonctionnalités et aux services auxiliaires du service Turnitin, et des nouvelles promotions correspondantes.
2. Vous demander une évaluation et vos recommandations relatives au service Turnitin.

ENVOI DE COPIES
Lorsqu'une personne demande un accès à nos pages Web d'envoi de copies, nous avons besoin de ses informations personnelles aux fins suivantes :
1.     Identifier l'individu lié à un texte téléchargé vers le serveur.
2.     Accuser réception et confirmer les téléchargements réussis de textes vers le serveur.

Les types d'informations que nous demandons varient selon les cas. Par exemple, nous recueillons les coordonnées personnelles d'un utilisateur inscrit (par exemple, son nom, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse électronique) afin de faciliter l'utilisation du service Turnitin et les relations clients. En plus des utilisations spécifiques notées ci-dessus, Turnitin utilise aussi vos informations personnellement identifiables pour traiter vos demandes et transactions.

Turnitin peut également utiliser vos informations personnellement identifiables pour prévenir tout danger, préjudice ou fraude, protéger nos intérêts juridiques, se conformer ou répondre aux processus juridiques, et se conformer aux lois applicables.

L'accès aux informations personnelles par des tierces parties se fera uniquement après consentement signé ou électronique des utilisateurs inscrits comme exposé dans notre contrat d'inscription. Cette approbation inclut, mais n'est pas limitée à, un utilisateur inscrit permettant à Turnitin de divulguer ses coordonnées à un autre utilisateur inscrit pour le suivi d'analyse du document source. Par exemple, si le document téléchargé vers notre base de données correspond au document d'un téléchargement postérieur vers le serveur, les coordonnées de l'inscrit ayant téléchargé le premier document seront transmises à l'utilisateur inscrit associé au dernier téléchargement vers le serveur pour suivi, à la condition que l'inscrit ayant téléchargé le premier document y consente spécifiquement. Dans le cadre du développement de nos activités commerciales, nous pourrions vendre ou acheter des entreprises ou des éléments d'actifs, ou Turnitin pourrait être acquis par une autre société. Dans l'une quelconque de ces circonstances, les informations personnelles contenues dans nos bases de données pourraient être incluses dans les capitaux transférés.

Nous utilisons des informations ne permettant pas l'identification personnelle, telles que l'adresse IP, pour évaluer les tendances dans l'utilisation de notre Site ou les achats de produits ou services, faciliter les études de marché et statistiques, développer le contenu et les fonctions qui nous aident à mieux répondre aux besoins de nos clients et à améliorer les services et produits que nous fournissons.

2. Technologies de suivi
Lorsque vous visiterez le site, nous pourrons placer un « cookie » (mouchard ou témoin), un petit fichier informatique contenant des informations à propos de l'utilisateur, sur votre ordinateur pour nous aider à vous reconnaître et à mieux vous servir lors de vos prochaines consultations. Ces cookies ne contiennent aucune information personnellement identifiable. Par exemple, l'utilisation d'un cookie sur notre site vous évite d'avoir à saisir plusieurs fois votre mot de passe pour vous connecter, gagnant ainsi du temps lorsque vous visitez notre site. Si vous refusez le cookie, vous pourrez toujours utiliser notre site. Cela limitera simplement votre accès à certaines zones du site. Les cookies nous permettent aussi de suivre et de cibler les intérêts de nos utilisateurs afin de pouvoir optimiser leur utilisation de notre site. Certains de nos partenaires commerciaux utilisent des cookies sur notre site (par exemple, les publicitaires). Nous n'avons cependant aucun accès à ou contrôle sur ces cookies. Les cookies que nous installons et ceux de nos partenaires commerciaux peuvent persister. En d'autres termes, ils peuvent rester présents, même si vous fermez votre navigateur.

Nous utilisons une technologie logicielle tierce appelée « pixel invisible » (ou « pixel espion ») pour nous aider à gérer les contenus sur notre site en nous tenant informés des contenus efficaces. Ces pixels invisibles sont des images minuscules dotées d'un identifiant unique. D'un point de vue fonctionnel, ils ressemblent à des cookies et servent à suivre les actions en ligne des utilisateurs des sites Web. Par contre, si les cookies sont enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur, les pixels invisibles sont quant à eux intégrés aux pages Web et sont indécelables. Ils sont à peu près de la taille du point qui ponctue la fin de cette phrase. Nous associons les informations collectées par les pixels invisibles aux informations personnellement identifiables des utilisateurs de notre site Web.

Nous n'assurons pas le suivi des utilisateurs lorsqu'ils quittent notre site. Nous ne répondons pas aux signaux « Ne pas suivre » émanant de votre navigateur.

3. Choix
Lorsque vous nous fournirez des informations personnellement identifiables, vous pourrez choisir de nous autoriser à divulguer ces informations dans un formulaire personnellement identifiable vers une tierce partie ou si les informations peuvent être utilisées dans un formulaire personnellement identifiable à des fins différentes que celles pour lesquelles elles avaient été recueillies à l'origine ou que vous avez par la suite autorisées.

Vous aurez la possibilité de refuser de recevoir des communications de notre part lorsque nous vous demanderons vos informations personnelles pour la première fois. Vous pourrez également refuser de recevoir des communications supplémentaires de notre part en envoyant un courriel à optout@turnitin.com. Vous pourrez demander la suppression de vos informations personnellement identifiables de nos bases de données en nous contactant comme indiqué dans la Section 14 (Notifications) ci-dessous. Afin de pouvoir honorer votre demande, nous aurons besoin des informations exactes à supprimer et d'informations suffisantes pour nous permettre d'identifier le type de communication que vous avez reçu de notre part.

4. Transfert à des tierces parties non liées
Mis à part dans les cas servant les objectifs éducatifs pour lesquels les informations personnellement identifiables ont été recueillies à l'origine, aucune information personnellement identifiable ne sera transmise à une tierce partie. Si nous transférons des informations personnellement identifiables à une tierce partie agissant en qualité de notre mandataire, nous exigerons que cette tierce partie accepte de respecter les exigences de confidentialité. Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tierces parties.  

5. Accès à ou modification de vos informations personnelles
Vous pourrez accéder, corriger, modifier ou supprimer à tout moment les informations personnelles que vous nous aurez fournies via ce site en procédant aux étapes suivantes :
1. Connectez-vous à votre compte en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.
2. Cliquez sur le lien « informations de l'utilisateur » dans la barre de navigation pour ouvrir votre profil utilisateur et consulter, corriger, modifier ou supprimer des informations personnelles.

Si vous demandez un accès à vos informations personnelles soumises à Turnitin, nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.

6. Sécurité
Nous disposons de mesures et de processus de protection physiques et électroniques pour protéger vos informations personnelles, notamment via l'utilisation de mots de passe pour accéder à vos informations personnelles. Pour protéger votre vie privée et assurer votre sécurité, vous devez garder votre mot de passe confidentiel. Toutefois, même avec de telles mesures, personne ne peut garantir que des tierces parties non autorisées ne puissent outrepasser ces mesures ou capturer des informations que vous fournissez sur Internet.

7. Intégrité des données
Nous mettons en oeuvre des mesures raisonnables pour garantir que les informations personnelles contenues dans nos systèmes sont pertinentes, exactes, complètes et à jour pour leur utilisation prévue. Nous conservons vos informations tant que votre compte est actif ou aussi longtemps que cela est nécessaire pour bénéficier de nos prestations de services. Nous conserverons et utiliserons vos informations au besoin pour répondre à nos obligations extracontractuelles, pour résoudre des contentieux et pour honorer nos engagements. Vous pouvez arrêter d'utiliser les services à tout moment. Vous n'avez pas à informer spécialement Turnitin lorsque vous arrêtez d'utiliser les services. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

8. Exécution
Turnitin procédera à des révisions périodiques de conformité afin de vérifier que cette Déclaration de confidentialité est exacte, complète, correctement affichée, mise en oeuvre et accessible. Tout employé qui violera cette Déclaration de confidentialité sera soumis à une sanction disciplinaire.

9. Modifications à cette politique
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à cette Déclaration de confidentialité. Veuillez consulter la Déclaration de confidentialité lorsque vous utilisez le Site afin de vous assurer que vous êtes informé de toute modification apportée à nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Notre Déclaration de confidentialité indiquera la date de la dernière mise à jour. Si nous décidions à un moment donné d'utiliser les informations personnellement identifiables d'une manière autre que celle déclarée lorsque nous les avons recueillies, nous vous en informerons par courriel à la dernière adresse que vous nous aurez fournie. Vous aurez le choix de nous autoriser ou non à utiliser vos informations de cette autre manière. Si vous choisissez de ne pas nous autoriser à utiliser vos informations de cette nouvelle manière, nous continuerons à utiliser ces informations conformément à la politique de protection de la vie privée sous laquelle les informations ont été recueillies.

10. Médias sociaux (fonctionnalités) et widgets
Notre site Web inclut des fonctionnalités liées aux médias sociaux (par exemple, le bouton « J'aime » de Facebook) et des widgets (par exemple, le bouton Partager ou des miniprogrammes interactifs exécutés sur notre site). Ces fonctionnalités peuvent recueillir votre adresse IP, enregistrer les pages que vous consultez sur notre site et installer un cookie pour assurer le bon fonctionnement de la fonctionnalité concernée. Les fonctionnalités liées aux médias sociaux et les widgets sont hébergés, soit par une tierce partie, soit directement sur notre site. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de la société qui fournit la fonctionnalité concernée.

11. Témoignages
Avec votre accord, nous sommes susceptibles de publier votre témoignage avec votre nom, votre fonction et le nom de votre établissement scolaire.  Si vous souhaitez que nous retirions votre témoignage, veuillez nous contacter.

12. Sites Web tiers
Notre Site comprend des liens vers d'autres sites Web n'appliquant pas forcément les mêmes principes de confidentialité que les nôtres. Lorsque vous soumettez des informations personnelles sur un de ces sites, vos informations sont soumises aux déclarations de confidentialité du site concerné. Nous vous conseillons de lire attentivement les déclarations de confidentialité de chaque site Web que vous consultez.

13. Notifications
Veuillez adresser toutes questions concernant la Déclaration de confidentialité comme suit :
1.     Contactez-nous par courriel à l'adresse suivante : legal@turnitin.com.
2.     Spécifiez la nature exacte de votre question.
3.     Fournissez-nous vos coordonnées pour la réponse de suivi.

ADDRESSE SOCIALE

Turnitin, LLC
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